J.O. 154 du 3 juillet 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 28 juin 2005 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0520597A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juin 2005 :

M. Labigne (Julien, André, Michel, Ismaël) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Plancqueel et Renou, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Beaumont-le-Roger (Eure).

Le retrait de M. Plancqueel (Jacques, Henri, Théophile), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Plancqueel et Renou, notaires associés, est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Plancqueel et Renou, notaires associés est ainsi modifiée : « Jacky Renou et Julien Labigne, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».